Sécurisation des e-services
Les e-services, téléprocédures et télédéclarations représentent un levier majeur de la simplification administrative et de l'amélioration du service offert à l'usager (professionnel ou particulier).
Les administrations peuvent concevoir et développer de nouveaux services en ligne aux usagers par exemple :
- Télédéclarations ( fiscales par exemple)
- Demandes administratives (demandes d’aides sociales, de logement, dépôt de marque en ligne, etc.)
L’engagement du citoyen sur les données déclarées est garantie par la signature électronique. Une preuve décrivant les termes exacts de la transaction est conservée pendant toute la durée de l’engagement. Elle est opposable en cas de litige.
Gagnant pour l'usager !
L'usager n'a plus à se déplacer, ni à attendre aux guichets, ni à envoyer de courrier : il peut signifier son engagement et son accord à un acte ou à un document en signant électroniquement, dans le respect du cadre légal.
Gagnant pour l'Administration !
L'administration gagne en efficacité et en fiabilité, grâce au traitement de chaînes entièrement dématérialisées :
- Amélioration de l’efficacité, réduction des délais associés aux échanges et aux circuits d'approbation.
- Valorisation du travail des agents : grâce à la suppression des flux papier et des tâches associées (contrôles visuels, travaux de saisie, classement et stockage des documents...), les agents peuvent se consacrer pleinement aux tâches à valeur ajoutée centrées sur leurs métiers.
- Respect du cadre réglementaire en particulier les référentiels généraux de sécurité (RGS), et d’interopérabilité (RGI), constitution de preuves opposables en cas de litige