Secteur public

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ministere fonction publique
Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie
Chambre des Notaires de Paris
CG77
Ubifrance
 
 
 
 

 

 

 

 

Quelques références

  • Ministère de la Défense – Archivage sécurisé d’informations sensibles
  • Direction de l’Information Légale et Administrative – Signature électronique du Journal Officiel français, qui contient les Lois et Décrets promulgués par l’Etat Français
  • Institut National de la Propriété Intellectuelle – Dépôt de marque en ligne par les usagers
  • Fédération Royale du Notariat Belge (Credoc) – e-service autour de la Carte Nationale d’Identité belge - enchères (bien immobiliers, voitures, etc.) en ligne
  • Agence Nationale des Titres sécurisés - Développement de technologies autour de Titres électroniques sécurisés et des e-services associés
  • GIP MDS - Groupe d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales - Tierce Maintenance Applicative de la suite "Jeton d'authentification" mettant en oeuvre l'interopérabilité entre les Organismes de Protection Sociale
  • Ministère de l'Intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Fonctions de confiance de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
  • Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Dématérialisation des feuilles de paie des agents de l'Etat
  • Chambre des Notaires de Paris - Dépôt électronique notarial - Conservation des actes authentiques
  • Ubifrance - Parapheur électronique décisionnel pour la validation des notes de frais
  • Conseil Général de Seine et Marne - Parapheur électronique décisionnel - Signature électronique probante de documents par les agents habilités du Département