Archivage électronique probant
Conserver la valeur légale d’une donnée pendant de longues années
Dans un cadre réglementaire ou juridique, il est souvent nécessaire de restituer l’original d’une donnée, créé il y a des années et de pouvoir certifier son authenticité : cet archivage électronique est qualifié d’archivage à vocation probante ou archivage électronique légal.
Plus d'informations
Par exemple, un acte authentique électronique concernant la vente d'un bien immobilier contient de très nombreuses d'informations : localisation, prix, description etc. Il est fondamental que ce document électronique puisse être restitué intacte des années après la vente.
Prenons aussi l’exemple d’une transaction entre deux parties, régie par un contrat, qui définit les termes de l’accord. Il faut pouvoir, pendant toute la durée sur laquelle court le contrat, consulter un original certifié conforme et se fier absolument aux conditions qu’il décrit.
Si jamais un litige intervient entre les deux parties, cette pièce certifiée conforme devra faire foi devant la justice. Sa valeur probante reposera sur la garantie de son intégrité depuis l’origine.
Le coffre-fort numérique de Dictao assure cet archivage électronique à vocation probante. Ce type d'archivage électronique préserve toute la valeur d’une donnée électronique pendant toute la durée de sa conservation, en garantissant :
- L’intégrité des données
- L’authenticité des données : l’auteur de la donnée est authentifié avec certitude
- L’accessibilité des données : chaque donnée peut être retrouvée et récupérée instantanément
- L’intelligibilité des données
- La durabilité des données
Certifications du coffre-fort numérique Dictao pour l’archivage électronique
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La valeur probante du document archivé avec le coffre-fort numérique Dictao Secure Storage Server (D3S) est, en particulier, apportée par sa certification CSPN (Certification de Sécurité de Premier Niveau) par l’ANSSI.
La qualité des preuves générées par le coffre-fort numérique Dictao est garantie par la certification au niveau EAL3+ des Critères Communs de Dictao Validation Server (module de gestion de preuve du coffre-fort électronique).
Références du coffre-fort électronique Dictao pour l’archivage à vocation probante
- Banque de France – Coffre-fort numérique pour la protection de données confidentielles
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) – coffre-fort numérique pour l’archivage électronique des preuves liées au dépôt de marque en ligne
- Cegedim – Coffre-fort numérique pour archivage à vocation probante des factures électroniques
- Chambre des Notaires de Paris – Dépôt électronique notarial ; coffre-fort numérique pour archivage électronique des actes authentiques Voir l'article sur le Journal du Net
- Ministère de la Défense – Coffre-fort numérique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – Coffre-fort numérique
- 15 opérateurs de jeux en ligne – Traçabilité des données de jeux conformément à la réglementation sur les jeux en ligne